Les déclarations du vendeur sur l'immeuble est un document précieux, car c’est là où un acheteur se renseignera pour en savoir plus sur la propriété.

Présenter à un acheteur les factures détaillées de réparation d’une auto à vendre constitue un excellent moyen d’inspirer confiance, n’est-ce pas? Or, pour les maisons et les copropriétés, le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble joue sensiblement le même rôle. Le vendeur a ainsi tout intérêt à bien le remplir avec l’aide de son courtier immobilier!

 

Les déclarations du vendeur l'immeuble
Source : remax-quebec.com

 

C’est quoi ce formulaire?

Le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble est un document précieux, car c’est là où un acheteur éventuel se renseignera pour en savoir plus sur la propriété qui l’intéresse. Les informations qui se trouvent dans ce profil détaillé l’aideront à prendre une décision éclairée, et à faire une offre en tenant compte de toutes les informations disponibles.

 

Ce formulaire a été conçu en 2003, puis bonifié en 2008 pour uniformiser les déclarations et mieux préciser ce qui doit être inscrit. Depuis 2012, il est obligatoire lorsque l’on vend un immeuble résidentiel ou une copropriété avec un courtier immobilier. L’OACIQ, chargé de veiller à la protection de vos transactions immobilières et hypothécaires, en a décidé ainsi pour permettre d’obtenir un maximum d’informations afin d’avoir l’heure la plus juste possible lorsque vous prenez la décision d’acheter une maison.

 

L’importance de ce formulaire a par ailleurs été confirmée par les tribunaux. Ainsi, dans un jugement récent à propos de la vente d’un immeuble où un suicide passé n’avait pas été dévoilé par le vendeur, la Cour supérieure a statué que celui-ci aurait dû informer les acheteurs. Le tribunal a donc annulé la vente. S’il avait fait affaire avec un courtier, le vendeur aurait eu l’obligation de mentionner ce fait dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble.

 

En tant que vendeur, en répondant aux questions de ce formulaire avec votre courtier, vous avez donc avantage à faire preuve de transparence et à y inscrire tout ce que vous savez qui s’est passé de significatif dans la propriété. Votre courtier vous aidera à le remplir. Par ailleurs, chaque fois que vous affirmez avoir fait une réparation, fournir une preuve écrite, comme une facture, constitue évidemment un bon moyen de donner plus de poids à vos déclarations.

 

Comment un courtier peut-il m’aider?

Grâce à ce formulaire, votre courtier pourra jouer son rôle de conseil en étant au courant de tous les détails qu’il contient. Il vous indiquera ce qui est particulièrement pertinent de mentionner, et ce qui l’est moins. Une fois ce formulaire rempli et signé, il l’annexera au contrat de courtage.

 

À cette étape comme pendant toute la transaction, votre courtier veillera à ce que tout ce qui est consigné reflète votre volonté et soit vérifiable. C’est sa responsabilité et son devoir professionnel! En effet, les courtiers agissent dans un cadre professionnel qui les obligent à effectuer toutes les recherches nécessaires pour vérifier les renseignements obtenus et fournis ensuite au public. Il doit toujours être en mesure de démontrer l’exactitude de ces renseignements en lien avec une transaction immobilière.

Pour en savoir plus sur ce formulaire et sur l’Organisme, consultez l’article Facteurs pouvant affecter la décision d’un acheteur et le site oaciq.com.

Source : REMAX-QUEBEC.COM

 


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Par Gilles Lamontagne

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