Dans le cadre du dépôt du budget 2016-2017, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt remboursable pour encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation résidentielle. Admissibilité au crédit RénoVert
Source : RE/MAX TMS
Sont admissibles à ce crédit les projets de rénovation écoresponsables réalisés par un entrepreneur qualifié entre le 17 mars 2016 et le 1er avril 2017. Le montant maximal du crédit est de 10 000 $ et correspond à 20 % des dépenses admissibles. Ce crédit d’impôt temporaire sert d’incitatif pour encourager les particuliers à réaliser des travaux d’amélioration écoresponsables, reconnus pour leur incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.
Les projets admissibles au crédit RénoVert sont les :
Travaux relatifs à l’enveloppe de l’habitation : isolation du toit, des murs, fondations et planchers exposés (avec des matériaux certifiés ÉcoLogo ou GreenGuard); étanchéisation à l’eau des fondations et à l’air du bâtiment; remplacement de portes ou de fenêtres (homologuées Energy Star); ou installation d’un toit vert ou blanc.
Travaux relatifs aux systèmes mécaniques de l’habitation : remplacement d’un appareil de chauffage au bois intérieur (par un homologué aux nouvelles normes); installation d’une thermopompe (homologuée Energy Star); installation d’un système géothermique certifié; remplacement d’un système de chauffage au mazout; remplacement d’un climatiseur de fenêtre ou d’un climatiseur central par un climatiseur (homologué Energy Star); remplacement d’un chauffe-eau énergivore par un nouveau (homologué Energy Star); installation d’un appareil de récupération de la chaleur des eaux de drainage; ou installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC Energy Star).
Travaux relatifs à la conservation et à la qualité de l’eau (sauf pour un chalet) : installation d’une citerne de récupération des eaux pluviales enfouie sous terre; construction, rénovation, modification ou reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées; ou restauration d’une bande riveraine.
Travaux relatifs à la qualité du sol : décontamination du sol contaminé au mazout, conformément aux exigences de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.
Travaux relatifs à tout autre dispositif d’énergie renouvelable : installation de panneaux solaires ou installation d’une éolienne domestique
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