Quels sont les documents à avoir pour vendre votre propriété ?

Vous songez vendre votre immeuble. Vous pouvez dès maintenant commencer à vous préparer en regroupant  tous les documents à avoir pour vendre sa propriété. Cette étape est nécessaire et aidera votre courtier immobilier. Vous trouverez plus bas une liste des titres de propriétés nécessaire ainsi que d'autres documents utiles. Avec ces informations, votre courtier sera en mesure de faire un contrat de courtage avec vous, de compléter une déclaration du vendeur, de bien décrire la propriété sur une fiche descriptive tout en faisant une mise en marché qui reflète bien la réalité.

 

Les documents à avoir pour vendre une propriété

Soyez prêt pour la mise en vente de votre propriété. Afin que la transaction se déroule bien, veuillez garder à portée de main ces documents indispensables :

  1. Certificat de localisation de la propriété
  2. Acte de vente
  3. Acte de prêt hypothécaire
  4. Relevé de taxes municipales
  5. Relevé de taxes scolaires
  6. Déclaration de copropriété, le cas échéant
  7. Copropriété: Règlement, procès-verbaux, états financiers, assurance
  8. Déclaration de transmission dans le cas d'une succession
  9. Factures des rénovations apportées à la propriété
  10. Relevés des frais mensuels d'électricité, de gaz, d'huile
  11. Bail ou baux dans le cas d'un immeuble à revenus
  12. Relevé des frais fixes associés à la propriété (contrat d'entretien, alarme...)
  13. Conformité de la fosse septique, le cas échéant
  14. Test de pyrite, vermiculite, ocre ferreuse, etc., pour les régions concernées
  15. tout permis, avis ou communication significative de la ville ou d'une autorité compétente

 


Autres articles complémentaires aux documents à avoir pour vendre une propriété:

À propos de ce site
Outils